Les tarifs de l'impôt sur le revenu

Structure fiscale pour les entreprises

Les tarifs de l'impôt sur le revenu

L'impot en Suisse est perçu à trois niveaux - fédéral, cantonal et communal. La plupart des taxes sont prélevées au niveau cantonal et communal et il ya concurrence entre les cantons concernants les taux d'imposition.

Les artistes et sportifs sont soumis à l'impôt anticipé fédéral et cantonal sur le revenu pour les manifestations ou spectacles effectués en Suisse. Les coûts sont généralement fixés à 20% du revenu brut pour arriver à la base imposable et l'impôt fédéral anticipé est alors fixé à entre 0,8% et 7%. Les taux cantonaux peuvent aller de 7% et 32%.

Pour une personne résidente, l'impôt fédéral sur le revenu est imposé sur son revenu à travers le monde, mais il ya un certain nombre d'exceptions, comprenant les revenus de certaines entreprises à l'étranger, et des biens immobiliers détenus à l'étranger. En outre, il existe un certain nombre de déductions permises, tant au niveau fédéral que cantonal.

Les personnes impliquées dans une entreprise individuelle ou une société en nom collectif sont soumises à l'impôt sur le revenu des particuliers et à l'impôt sur la fortune.

L'impôt sur le revenu est imposé par le gouvernement fédéral et par les 26 cantons qui composent le pays. L'assujetissement à l'impôt pour un propriétaire unique (et tout autre type de personnes) est basée sur l'impôt sur ses profits. L'Impôt sur le revenu (impôt fédéral direct) est dû lorsque le revenu imposable d'une personne dépasse 12, 600 CHF (24, 500 CHF pour un couple marié, les revenus des couples mariés étant regroupés à des fins fiscales).

Les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs impôts directement auprès de l'Administration fédérale des contributions. Les employés paient l'impôt à la source (le montant requis est retenu par l'employeur).

Le taux d'impôt fédéral sur le revenu est progressif et peux atteindre jusqu'à 11,5%, ce qui est le taux le plus élevé, et est imposé aux revenus supérieurs à 655 100 CHF pour les contribuables célibataires, et 775 900 pour les couples mariés. Cependant, il ya un certain nombre de déductions permises, qui sont susceptibles d'affecter l'impôt sur le revenu - des conseils d'experts locaux devraient être obtenus à cet égard.

Les Impôts cantonaux

Les cantons imposent à la fois l'impôt direct sur ​​les individus, l'impot sur les bénéfices des personnes morales et l'impôt sur les successions et les donations, ce qui est habituellement constitué d'un pourcentage multiplié par un coefficient local. Les communes imposent également des taxes, mais ne peuvent le faire que suivant l'autorisation par le canton dont elles dépendent.

Les méthodes de calcul des taxes cantonales sont complexes et varient sensiblement d'un canton à l'autre, il y a concurrence entre les régions pour attirer les riches contribuables, et les taux, les déductions permises, et les coefficients locaux, varient. (Il ya eu normalisation en ce qui concerne le traitement fiscal des étrangers tirant un revenu uniquement de l'extérieur de la Suisse, sur la base de 5 fois la valeur locative des biens appartenant à ladite propriété).

Il ya eu, ces dernières années, des cantons échappant cette normalisation, et il a été proposé - afin d'essayer de maintenir l'uniformité dans ce domaine, que le multiplicateur serait porté à 7 fois la valeur de biens locatifs. Cependant, malgré ces efforts, la situation varie dans certains cantons, et une politique fiscale entièrement uniforme pour les étrangers ne devrait être mise en place qu'autour de 2015).

Un exemple de la situation pour les résidents fiscaux en Suisse, serait le canton de Zurich, où l'impôt cantonal pour un couple marié est d'un taux de base (moyenne) de 7,2% sur les revenus de 200 000 francs suisses, multiplié par le coefficient local de 2,2% (environ), portant le total (y compris l'impôt fédéral d'environ 6,67% pour ce montant) à 23,14%, auquel l'actif net et autres taxes doivent être ajoutés, et à partir duquel des déductions sont susceptibles d'être réalisées. Autre exemple, dans la ville de Schaffhouse, l'impôt cantonal appliqué au montant ci-dessus (y compris les taxes municipales) est de 8,14%, et le coefficient local est de 1,10%.

Les taxes communales

En plus des taxes fédérales et cantonales, des taxes communales sont imposées, représentant principalement des surtaxes sur les impôts cantonaux, concernant les gains en capital sur les biens immobiliers.

Les taxes communales ont tendance à être basées sur un pourcentage de l'impôt cantonal. Les paroisses prélèvent également un impot d'Eglise sur les personnes physiques et morales dans leur canton. L'impôt d'Eglise n'est percu que par les églises qui sont reconnues par le droit cantonal - il ne s'appliquent pas dans tous les cantons. L'Eglise catholique romaine et l'Eglise évangélique réformée sont largement reconnues. Les communautés israélites imposent également une forme d'impôt d'Eglise de façon locale sur leurs membres.

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