Les permis de travail sont habituellement liés aux autorisations de séjour. Il y a différents types d’autorisation de séjour - selon la nationalité, le type de contrat de travail, l'industrie dans laquelle vous travaillez et les demandes du marché du travail suisse. Voyez la section autorisation de séjour de ce guide pour plus de détails.
Citoyens d'UE
Depuis 2002, un accord bilatéral Suisse/UE facilite, la résidence et l’emploi en Suisse pour les ressortissants de l’UE aussi bien que pour les citoyens de la Norvège, de l'Islande (membres de l'AELE) et - conditionnellement - du Liechtenstein.
Les citoyens d'UE ont maintenant :
- un libre choix de résidence et d'emploi entre les cantons (mobilité géographique)
- le droit de changer d’emploi et d’employeur (mobilité professionnelle)
- le droit d'amener leur famille en Suisse
- le droit de travailler pour les membres de leurs familles.
Par la suite, les citoyens de l’UE auront le droit complet à la libre circulation dans la Suisse et de même les citoyens suisses dans les états de l'UE. Cependant, jusqu'au 31 mai 2007, il y aura un quota de permis de travail prévoyant un maximum d’autorisations par an fixé à 15.000 pour les séjours de long terme et à 115.500 pour les séjours de court terme.
Le 31 mai 2007, les quotas pour les ressortissants de l’UE souhaitant travailler en Suisse seront suspendus. En juin 2009, la Suisse décidera si ou non de prolonger ou non l'accord. Dans le cas affirmatif, la libre circulation sera entière entre la Suisse et l'UE, à partir de juin 2014.
Recherches d'emploi : Pour des recherches d'emploi durant jusqu'à 3 mois, les citoyens de l’UE n'ont pas besoin de permis. Si votre recherche dure plus longtemps, vous devez solliciter une autorisation de séjour pour 3 mois supplémentaires. Ces permis ne sont pas assujettis à des quotas, et ils ne fournissent aucun accès au système de sécurité sociale en Suisse.
Citoyens non membres de l'Union européenne
Les ressortissants de pays non membres de l’UE peuvent obtenir un permis de travail seulement si leur employeur montre qu'il n’y a aucun Suisse ou citoyen européen disponible pour le même emploi. Ceci peut devenir un processus complexe et bureaucratique pour l'employeur et l'employé. Il y a quelques exceptions à cette règle pour des cadres supérieurs qualifiés et/ou hautement spécialisés.
Si un employeur souhaite vous engager, il doit vous délivrer une offre d'emploi officielle. Si vous acceptez l'offre, votre employeur sollicite alors une autorisation de séjour auprès de la section locale de la police cantonale pour les étrangers. Si une autorisation de séjour est approuvée, votre employeur vous envoie une pré-autorisation pour une autorisation de séjour (der de Zusicherung Aufenthaltsbewilligung) en plus de votre contrat de travail. Dès votre arrivée en Suisse, vous inclurez ce document dans la demande formelle d’autorisation de séjour.
Le processus de demande de permis de travail peut prendre plusieurs mois et il n'y a aucune garantie qu’un permis vous sera délivré. Un employeur pourrait vous dire qu'il est en mesure de vous faire délivrer un permis, mais la décision finale sera toujours prise par les autorités suisses. La décision de vous accorder ou non un permis dépend d'une série de critères tels que le type de travail, vos qualifications, votre nationalité etc. Dans les limites prescrites légalement, les différentes autorités cantonales ont un grand degré de liberté, ainsi la décision finale pourrait dépendre de l'humeur d’un fonctionnaire au moment où il examine votre application.
Employés d’organismes internationaux
Les employés des organismes internationaux n'ont pas besoin d'un permis de travail suisse (si les Nations Unies devaient passer par le cauchemar de la délivrance de permis pour chaque employé, elles se déplaceraient probablement immédiatement dans un autre pays). Au lieu d'un permis de travail, une carte d'identité spéciale (Identitätskarte - Carte de Légitimation) est délivrée. Les détenteurs de cette carte bénéficient d’un traitement préférentiel à la douane, pour l'immigration et pour le logement.
Travailler illégalement
En raison des lois restrictives d'immigration et du niveau de rémunération élevé, il y a un bon nombre d’étrangers qui travaillent en Suisse illégalement (par exemple sans autorisation de séjour). Cependant, nous vous déconseillons vivement de travailler sans un permis adapté. Les travailleurs illégaux sont sous la menace constante d’expulsion et sont souvent exploités par leurs employeurs. N’ayant aucun droit légal de travailler en Suisse, vous ne pouvez pas forcer votre employeur à rémunérer le travail que vous avez effectué.